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fiscalité des cryptomonnaies En cas de doute sur la position de lAdministration fiscale par rapport à votre cas particulier, il est possible de réaliser un rescrit individuel. Par ailleurs, en vertu de larticle 150 UA du CGI, prévoyant le régime de cession de biens meubles, une exonération totale est possible pour lannée échue lorsque le montant de la revente nexcède pas.000. Cela peut tre réalisé sous la forme dune campagne de crownfunding (financement participatif). Source : Capital Jespère que cet article vous a plu Nhésitez pas à réagir dans la rubrique commentaires et à vous abonner à la newsletter. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des amendes.

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Si vous avez un doute, il est toujours possible de demander un rescrit fiscal afin dtre sr de votre situation. Leurs possesseurs se partagent automatiquement.9 du montant total des contrats dhébergement (au prorata du nombre de Sia funds possédés). Les plus-values mobilières sont régies par larticle 150 UA du Code Général des Impôts. . ICO, sil est difficile de faire payer le logiciel une fois que le code source est public, on peut en déduire que le bon moment se situe juste avant.

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