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KB) Contrôle périodique et entretien des équipements de protection contre lincendie Afin de déterminer le contenu et la fréquence des contrôles, le titre 3 du livre III du code impose à lemployeur. Si, sur base de cet échange dinformation, il est constaté quun risque accru dincendie existe, lemployeur conditionne la mise en uvre des travaux à son autorisation préalable. Pour un temps limité, disponible gratuitement en version «télé» de 75 minutes sur. Certains nous demandent si il est possible de faire interrompre le projet hydroélectrique sur la Romaine.

Les lieux de travail spécifiques suivants sont exclus du champ dapplication de ce titre 3: les moyens de transports utilisés en dehors de lentreprise ou de létablissement, ni les lieux de travail à lintérieur des moyens de transports; les chantiers temporaires ou mobiles; les industries. Il revient donc à lensemble des Québécois(es) de se mobiliser si telle est leur intention.

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Lorsque les travaux sont effectués par un travailleur de lemployeur dans létablissement duquel les travaux sont exécutés, lautorisation préalable est donnée au membre de la ligne hiérarchique qui est chargé de la direction du service qui exécute les travaux. Il est conseillé de l'imprimer au préalable pour remplir correctement les formulaires: Notice explicative (PDF, 115 KB il vaut mieux d'abord télécharger le formulaire. . Rappelons toutefois que, suite aux pressions populaires, le gouvernement a d reculer dans les dernières années sur certains projets. Direction générale Contrôle du bien-tre au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles. Les éléments déterminant pour lévaluation et le choix des équipements de protection contre lincendie sont: laménagement des lieux de travail et des risques y afférents; les caractéristiques physiques et chimiques des substances présentes; les procédés de travail et les équipements de travail et les risques.